CGV

Conditions générales de vente au 01/07/2012

Article 1 : OBJET

Le système SOLAR est conçu pour fournir un service privé de stockage et de partage de données électroniques appartenant au client.

L’accès au service et aux données est strictement réservé au client ou aux personnels autorisés par le client.

Les conditions générales de ventes sont subordonnées aux conditions générales d’utilisation.

Article 2 : OBLIGATIONS d’ATEXIA SOFTWARE

Atexia Software s’engage à mettre en œuvre les moyens et techniques reconnus par la profession comme les plus efficaces et garantissant le meilleur service de stockage et de partage de fichiers électroniques.

Atexia Software ne répond que d’un engagement de moyens et ne serait être tenu responsable des conséquences d’une défaillance d’un dispositif sur lequel il n’a aucun contôle.

Article 3 : OFFRES

Article 3.1 : Offres en ligne

A la souscription d’une offre en ligne et après réception des informations nécessaires à l’établissement de la facture, il est demandé un règlement annuel d’une durée de 12 mois à partir de la date de souscription. Atexia Software s’engage à faire le nécessaire pour que le service soit disponible en ligne dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Après ouverture du service, le client reçoit par E-mail les informations de connexion qui lui permettront d’administrer son système. Il est de la responsabilité du client de changer et de mémoriser ces informations. Atexia Software ne conserve aucune information de connexion et ses employés n’ont aucun moyen de les retrouver en cas de perte. Une procédure automatisée de « mot de passe oublié » est disponible sur la page d’accueil du système.

Pendant les 12 mois suivant la souscription, le client peut utiliser le service sans restriction mais dans le cadre des conditions d’utilisations fournies.

Il est possible de changer d’offre en ligne à tout moment.

Dans le cas d’un changement vers une offre supérieure, le client devra régler la différence entre l’offre initiale et la nouvelle offre au prorata du temps restant avant la fin de l’échéance initiale.

Dans le cas d’un changement vers une offre inférieure, la date d’échéance est repoussée au prorata de la différence entre l’offre initiale et la nouvelle offre.

Environ un mois avant l’échéance du règlement annuel, Atexia Software demandera au client par E-mail ou téléphone s’il souhaite renouveler sa souscription. Un nouveau règlement prolongera la souscription pour 12 mois. En l’absence de règlement à la date d’échéance, le client recevra une notification d’interruption du service et ce service sera effectivement interrompu le lendemain de la date d’échéance. Dans ce cas, Atexia Software s’engage à donner au client le temps et les moyens de copier ses données sur son ordinateur. Ce délai ne pourra excéder un mois, les données du client seront supprimées au-delà. En cas de règlement après l’arrêt du service mais pendant ce délai de un mois, le service sera redémarré sous 48 heures ouvrées maximum dans un état identique à celui de la date d’arrêt. La nouvelle date d’échéance sera alors la précédente date d’échéance plus 12 mois.

Les offres en lignes peuvent être interrompues du fait du client à tout moment par l’envoi d’un Email à l’adresse stipulée sur la facture. Après confirmation téléphonique de cette demande auprès du client ayant souscris l’offre, le service sera arrêté le dernier jour du mois de la date de l’E-mail initial. Il est de la responsabilité du client de copier ses données sur son ordinateur avant l’arrêt du service.

L’interruption de service du fait du client donne droit au remboursement des mois entiers entre la date d’arrêt effectif du service et la date de fin du règlement annuel. Atexia Software s’engage à rembourser cette somme par chèque bancaire ou virement dans un délai de un mois maximum.

Article 3.2 : Offres virtualisées

Une offre virtualisée consiste à installer et configurer le service sur une machine virtuelle fournie par le client. Le service est alors entièrement délivré par cette machine virtuelle. La machine virtuelle est exclusivement installée, configurée et administrée par les techniciens d’Atexia Software. Plusieurs options de stockage sont envisageables selon l’infrastructure informatique du client.

La souscription à une offre virtualisée nécessite une qualification préalable de l’environnement d’exploitation (VMWare, Hyper-V, AWS EC2), des options de stockage (local, NAS, SAN, Cloud) et de la sécurisation de la connexion (certificats SSL). Une fois la configuration validée, les techniciens d’Atexia Software procèdent à l’installation, la configuration et la mise en exploitation du service. Notre système est conçu pour réduire la phase d’implémentation de la VM au minimum, soit quelques heures en conditions normales. L’intervention des techniciens d’Atexia Software est facturée 80€ HT/heure et doit être possible en accès sécurisé distant.

L’engagement pour une offre virtualisée est annuel.

Le règlement d’une offre virtualisée est annuel, non remboursable et hors frais d’installation.

Il est possible de changer d’offre virtualisée à tout moment si la machine virtuelle le permet.

Dans le cas d’un changement vers une offre supérieure, le client devra régler la différence entre l’offre initiale et la nouvelle offre au prorata du temps restant avant la fin de l’échéance initiale.

Dans le cas d’un changement vers une offre inférieure, la date d’échéance est repoussée au prorata de la différence entre l’offre initiale et la nouvelle offre.

L’administration de la machine virtuelle est incluse hors changement de la configuration. Les interventions supplémentaires en cas de changement de la configuration sont facturées 80€ HT/heure.

Article 3.3 : Offres matérielles

Les offres matérielles sont identiques aux offres virtualisées à l’exception de l’acquisition d’un nouveau matériel par le client. La souscription à une offre matérielle nécessite une qualification préalable de la plateforme répondant aux besoins du client. Le matériel est ensuite livré préinstallé sur le site du client pour sa configuration et la mise en service. Ces opérations sont effectuées exclusivement par les techniciens d’Atexia Software et sont facturées 80 € HT/heure.

L’engagement pour une offre matérielle est annuel.

Le règlement d’une offre matériel est annuel, non remboursable et hors frais d’acquisition et d’installation du matériel.

Il est possible de changer d’offre matérielle à tout moment si la plateforme matérielle le permet.

Dans le cas d’un changement vers une offre supérieure, le client devra régler la différence entre l’offre initiale et la nouvelle offre au prorata du temps restant avant la fin de l’échéance initiale.

Dans le cas d’un changement vers une offre inférieure, la date d’échéance est repoussée au prorata de la différence entre l’offre initiale et la nouvelle offre.

L’administration de la plateforme matérielle est incluse hors changement de la configuration. Les interventions supplémentaires en cas de changement de la configuration sont facturées 80€ HT/heure.

Article 4 : DIVERS

Tous nos prix sont hors TVA. La TVA est appliquée au taux dit « normal », de 19,6 % à la date de ce document.

Les conditions générales de ventes sont régies par le droit Français. Le tribunal de commerce de Versailles aura compétence pour se prononcer sur les litiges éventuels et improbables entre le client et la société Atexia Software.